Permis de construire Locaux N° 04926722A0015

Permis de construire n° 04926722A0015 à Saint-Barthélemy-d'Anjou pour 417 m² de locaux, 6 Rue Des Claveries

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 7 septembre 2022

Dossier PC n° 04926722A0015

Demandeur

SAINT BARTH

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04926722A0015, délivré le 7 septembre 2022 à Saint-Barthélemy-d'Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 6 Rue Des Claveries. Le demandeur déclaré est SAINT BARTH.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 417 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 028 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA84, ZA563. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2022 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 502 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Barthélemy-d'Anjou est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/09/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 028 m²

Surface existante avant

1 912 m²

Surface créée

417 m²

Surface totale après

1 912 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
07/09/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Barthélemy-d'Anjou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA84 ZA563

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Barthélemy-d'Anjou Code postal 49180 Identifiant INSEE 49267
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Industrie
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 912 m² 0 m² 417 m² 0 m² 417 m² 0 m² 1 912 m²
Total 1 912 m² 0 m² 417 m² 0 m² 417 m² 0 m² 1 912 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 912 m² 0 m² 417 m² 0 m² 417 m² 0 m² 1 912 m²
dont Bureaux 590 m² 0 m² 417 m² 0 m² 0 m² 417 m² 1 007 m²
dont Industrie 1 322 m² 0 m² 0 m² 0 m² 417 m² -417 m² 905 m²
Total locaux 1 912 m² 0 m² 417 m² 0 m² 417 m² 0 m² 1 912 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAINT BARTH

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
909398307
SIRET
90939830700019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ANGERS (49100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04926722A0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49267 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 7 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 417 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 028 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 6 Rue Des Claveries, à Saint-Barthélemy-d'Anjou (49124).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SAINT BARTH et accordé le 7 septembre 2022.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 septembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04926722A0015, déposé en mairie de Saint-Barthélemy-d'Anjou.

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