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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04926716A0001

Permis de démolir n° 04926716A0001 à Saint-Barthélemy-d'Anjou, 10 Rue Des Claveries

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par MAISON FAMILIALE RURALE D'EDUCATION ET D'ORIENTATION LE CEDRE et autorisée le 4 avril 2016.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 avril 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04926716A0001, déposé en mairie de Saint-Barthélemy-d'Anjou.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 4 avril 2016

Dossier PD n° 04926716A0001

Demandeur

MAISON FAMILIALE RURALE D'EDUCATION ET D'ORIENTATION LE CEDRE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 avril 2016 à Saint-Barthélemy-d'Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04926716A0001 porte sur un bâtiment situé 10 Rue Des Claveries. Le projet est porté par MAISON FAMILIALE RURALE D'EDUCATION ET D'ORIENTATION LE CEDRE.

Le terrain support du projet couvre 2 827 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA402. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). Au total, 36 permis de démolir référencés à Saint-Barthélemy-d'Anjou sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/04/2016

Surface du terrain

2 827 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 avril 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

4 avril 2016

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

04/04/2016

Localisation du projet à Saint-Barthélemy-d'Anjou

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZA402

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Barthélemy-d'Anjou Code postal 49180 Identifiant INSEE 49267
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 827 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAISON FAMILIALE RURALE D'EDUCATION ET D'ORIENTATION LE CEDRE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 401507165
SIRET: 40150716500017
Code APE (NAF): 85.42Z - Enseignement supérieur
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1995
Localisation: SAINT-BARTHELEMY-D'ANJOU (49124)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04926716A0001
Code commune INSEE	49267 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	4 avril 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	04/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 10 Rue Des Claveries à Saint-Barthélemy-d'Anjou (49124).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par MAISON FAMILIALE RURALE D'EDUCATION ET D'ORIENTATION LE CEDRE et autorisée le 4 avril 2016.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 avril 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04926716A0001, déposé en mairie de Saint-Barthélemy-d'Anjou.

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21 Rue De Champfleur

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21 Rue De Champfleur

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