Permis de construire n° 04926721A0029 à Saint-Barthélemy-d'Anjou pour 105 m² de locaux, 14 Rue De La Gemmetrie
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 7 décembre 2021
Dossier PC n° 04926721A0029
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-BARTHELEMY-D'ANJOU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04926721A0029 a été délivré le 7 décembre 2021 à Saint-Barthélemy-d'Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 14 Rue De La Gemmetrie. La demande émane de COMMUNE DE SAINT-BARTHELEMY-D'ANJOU.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 487 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 105 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AM555. Ce dossier s'inscrit parmi les 502 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Barthélemy-d'Anjou.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/10/2022. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
03/01/2022
Achèvement (DAACT)
21/10/2022
Délai autorisation - chantier
27 jours
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Saint-Barthélemy-d'Anjou
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Barthélemy-d'Anjou Code postal 49180 Identifiant INSEE 49267
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 696 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 801 m² |
| Total | 696 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 801 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 696 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 801 m² |
| Total locaux | 696 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 801 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-BARTHELEMY-D'ANJOU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214902678
- SIRET
- 21490267800017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 250-499 salariés
- Année de création
- 1972
- Localisation
- SAINT BARTHELEMY D'ANJOU (49180)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT-BARTHELEMY-D'ANJOU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04926721A0029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49267 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 7 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 03/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |