Permis de construire Locaux N° 04926717A0039

Permis de construire n° 04926717A0039 à Saint-Barthélemy-d'Anjou pour 70 m² de locaux, 8 Rue Du Bois Rinier

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 26 janvier 2018

Dossier PC n° 04926717A0039

Demandeur

SCI DP IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 8 Rue Du Bois Rinier, le permis de construire n° 04926717A0039 a été délivré le 26 janvier 2018 à Saint-Barthélemy-d'Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire). Le projet est porté par SCI DP IMMO.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 498 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 70 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD466. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 502 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Barthélemy-d'Anjou.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/01/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 498 m²

Surface existante avant

3 143 m²

Surface créée

70 m²

Variation nette

+70 m²

Surface totale après

3 213 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/04/2019. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

15/03/2018

Achèvement (DAACT)

04/04/2019

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
26/01/2018
Chantier (DOC)
15/03/2018
4
Achèvement (DAACT)
04/04/2019

Localisation du projet à Saint-Barthélemy-d'Anjou

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

AD466

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Barthélemy-d'Anjou Code postal 49180 Identifiant INSEE 49267
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 143 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 3 213 m²
Total 3 143 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 3 213 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 3 143 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 3 213 m²
dont Bureaux 607 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 677 m²
dont Industrie 2 536 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 536 m²
Total locaux 3 143 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 3 213 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DP IMMO

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
433323516
SIRET
43332351600016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2000
Localisation
SAINT-BARTHELEMY-D'ANJOU (49181)

Autres dossiers de SCI DP IMMO

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04926717A0039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49267 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 26 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 498 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 8 Rue Du Bois Rinier, à Saint-Barthélemy-d'Anjou (49124).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI DP IMMO et accordée le 26 janvier 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 26 janvier 2018, ouverture de chantier le 15 mars 2018, achèvement déclaré le 4 avril 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04926717A0039, déposé en mairie de Saint-Barthélemy-d'Anjou.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Barthélemy-d'Anjou

Autres types d'autorisations à Saint-Barthélemy-d'Anjou