Permis de construire Locaux N° 04926713A0020

Permis de construire n° 04926713A0020 à Saint-Barthélemy-d'Anjou pour 86 m² de locaux, 14 Rue De La Gibaudiere

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 3 septembre 2013

Dossier PC n° 04926713A0020

Demandeur

SCI JULIEN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04926713A0020, délivré le 3 septembre 2013 à Saint-Barthélemy-d'Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 14 Rue De La Gibaudiere. La demande émane de SCI JULIEN.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 958 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 86 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZA312. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 502 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Barthélemy-d'Anjou.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/09/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 958 m²

Surface existante avant

1 203 m²

Surface créée

86 m²

Variation nette

+86 m²

Surface totale après

1 289 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/02/2015. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

3 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

30/11/2014

Achèvement (DAACT)

27/02/2015

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
03/09/2013
Chantier (DOC)
30/11/2014
4
Achèvement (DAACT)
27/02/2015

Localisation du projet à Saint-Barthélemy-d'Anjou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA312

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Barthélemy-d'Anjou Code postal 49124 Identifiant INSEE 49267
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 203 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 1 289 m²
Total 1 203 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 1 289 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 203 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 1 289 m²
dont Bureaux 154 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 154 m²
dont Entrepôt 1 049 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 1 135 m²
Total locaux 1 203 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 1 289 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI JULIEN

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
391131075
SIRET
39113107500015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT-BARTHELEMY-D ANJOU (49124)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04926713A0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49267 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 3 septembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 03/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 958 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 14 Rue De La Gibaudiere, à Saint-Barthélemy-d'Anjou (49124).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI JULIEN et accordé le 3 septembre 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 3 septembre 2013, ouverture de chantier le 30 novembre 2014, achèvement déclaré le 27 février 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04926713A0020, déposé en mairie de Saint-Barthélemy-d'Anjou.

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