Permis de construire Locaux N° 04926019C0025

Permis de construire à La Romagne pour 5 240 m² de locaux - Rue De Touraine - Zac De La Pe

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 6 décembre 2019

Dossier PC n° 04926019C0025

Demandeur

LES ATELIERS DIXNEUF

Cette page présente le permis de construire n° 04926019C0025, délivré le 6 décembre 2019 à La Romagne (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue De Touraine - Zac De La Pe, La Romagne (49740). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES ATELIERS DIXNEUF. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 492 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 240 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE122, AE123, AE124.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/12/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

35 492 m²

Surface créée

5 240 m²

Variation nette

+5 240 m²

Surface totale après

5 240 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/03/2021.

Autorisation

6 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

12/05/2020

Achèvement (DAACT)

18/03/2021

Délai autorisation - chantier

5 mois 6 jours

Durée du chantier

10 mois 6 jours

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
06/12/2019
Chantier (DOC)
12/05/2020
4
Achèvement (DAACT)
18/03/2021

Localisation du projet à La Romagne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE122 AE123 AE124

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Romagne Code postal 49740 Identifiant INSEE 49260
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 5 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 240 m² 5 240 m²
Total 0 m² 5 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 240 m² 5 240 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 0 m² 5 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 240 m² 5 240 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES ATELIERS DIXNEUF

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
070200118
SIRET
07020011800019
Code APE (NAF)
25.99B - Fabrication d'autres articles métalliques
Localisation
LA ROMAGNE (49740)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04926019C0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49260 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 6 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2021-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 492 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De Touraine - Zac De La Pe, La Romagne (49740).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LES ATELIERS DIXNEUF et accordé le 6 décembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 décembre 2019, ouverture de chantier le 12 mai 2020, achèvement déclaré le 18 mars 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04926019C0025, instruit par la commune de La Romagne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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