Permis de construire à La Romagne pour 353 m² de locaux - Rue De Touraine - Zac De La Pe
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 26 avril 2019
Dossier PC n° 04926019C0004
Demandeur
CEMAX
Cette page présente le permis de construire n° 04926019C0004, délivré le 26 avril 2019 à La Romagne (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue De Touraine - Zac De La Pe, La Romagne (49740). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CEMAX. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 353 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 868 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 353 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE119.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/05/2020.
Autorisation
26 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
18/07/2019
Achèvement (DAACT)
01/05/2020
Délai autorisation - chantier
2 mois 22 jours
Durée du chantier
9 mois 13 jours
Délai total
1 an
Localisation du projet à La Romagne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Romagne Code postal 49740 Identifiant INSEE 49260
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 353 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 353 m² | 353 m² |
| Total | 0 m² | 353 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 353 m² | 353 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 353 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 353 m² | 353 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CEMAX
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 845212745
- SIRET
- 84521274500010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LA ROMAGNE (49740)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04926019C0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49260 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 26 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |