Permis de construire Locaux N° 04926014H0006

Permis de construire à La Romagne pour 3 606 m² de locaux - Zac De La Peltiere

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 3 avril 2014

Dossier PC n° 04926014H0006

Demandeur

LES ATELIERS DIXNEUF

Cette page présente le permis de construire n° 04926014H0006, délivré le 3 avril 2014 à La Romagne (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Zac De La Peltiere, La Romagne (49740). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES ATELIERS DIXNEUF. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 606 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 091 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 606 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE84, AE86, AE101.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/04/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

37 091 m²

Surface existante avant

12 227 m²

Surface créée

3 606 m²

Variation nette

+3 606 m²

Surface totale après

15 833 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/01/2015.

Autorisation

3 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

10/06/2014

Achèvement (DAACT)

08/01/2015

Délai autorisation - chantier

2 mois 7 jours

Durée du chantier

6 mois 29 jours

Délai total

9 mois 5 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
03/04/2014
Chantier (DOC)
10/06/2014
4
Achèvement (DAACT)
08/01/2015

Localisation du projet à La Romagne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE84 AE86 AE101

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Romagne Code postal 49740 Identifiant INSEE 49260
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 12 227 m² 3 606 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 606 m² 15 833 m²
Total 12 227 m² 3 606 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 606 m² 15 833 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 4 750 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 750 m²
Entrepôt 7 477 m² 3 606 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 606 m² 11 083 m²
Total locaux 12 227 m² 3 606 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 606 m² 15 833 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES ATELIERS DIXNEUF

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
070200118
SIRET
07020011800019
Code APE (NAF)
25.99B - Fabrication d'autres articles métalliques
Localisation
LA ROMAGNE (49740)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04926014H0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49260 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 3 avril 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2015-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 606 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 091 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zac De La Peltiere, La Romagne (49740).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LES ATELIERS DIXNEUF et accordé le 3 avril 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 avril 2014, ouverture de chantier le 10 juin 2014, achèvement déclaré le 8 janvier 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04926014H0006, instruit par la commune de La Romagne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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