Permis de construire à La Romagne pour 15 833 m² de locaux - Zac De La Peltiere
Maine-et-Loire (49) , Pays de la Loire
Autorisé le 3 avril 2014 · Dossier PC n° 04926014H0006 · Demandeur : LES ATELIERS DIXNEUF
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 04926014H0006, délivré le 3 avril 2014 à La Romagne (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Zac De La Peltiere, La Romagne (49740). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par LES ATELIERS DIXNEUF. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 15 833 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 091 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 606 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE84, AE86, AE101.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/01/2015.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à La Romagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 12 227 m² | 3 606 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 606 m² | 15 833 m² |
| Total | 12 227 m² | 3 606 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 606 m² | 15 833 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 4 750 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 750 m² |
| Entrepôts | 7 477 m² | 3 606 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 606 m² | 11 083 m² |
| Total locaux | 12 227 m² | 3 606 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 606 m² | 15 833 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04926014H0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49260 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2014 |
| Date d'autorisation | 3 avril 2014 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2014-03 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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