Permis de construire n° 04925318D0001 au Puy-Notre-Dame pour 63 m² de locaux, 4 Rue De L'arguray
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 25 septembre 2018
Dossier PC n° 04925318D0001
Demandeur
BRUNET - LE JEUNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04925318D0001, délivré le 25 septembre 2018 au Puy-Notre-Dame (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 4 Rue De L'arguray. BRUNET - LE JEUNE figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 255 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 63 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD318, ZD676, ZD713. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2018 (médiane : environ 8 mois). Au total, 23 permis de construire et déclarations préalables référencés au Puy-Notre-Dame sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/03/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
18/03/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet au Puy-Notre-Dame
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Puy-Notre-Dame Code postal 49260 Identifiant INSEE 49253
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 577 m² | 63 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 33 m² | 610 m² |
| Total | 577 m² | 63 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 33 m² | 610 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 577 m² | 63 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 33 m² | 610 m² |
| Total locaux | 577 m² | 63 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 33 m² | 610 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BRUNET - LE JEUNE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 820737302
- SIRET
- 82073730200019
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- VILLEPREUX (78450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04925318D0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49253 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 25 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |