Permis de construire n° 04925314M0005 au Puy-Notre-Dame pour 107 m² de locaux, 1 Rue Du Chateau
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 28 avril 2015
Dossier PC n° 04925314M0005
Demandeur
SCEA ROULLEAU ET FILS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 avril 2015 au Puy-Notre-Dame (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04925314M0005 porte sur un projet situé 1 Rue Du Chateau. Le dossier a été déposé par SCEA ROULLEAU ET FILS.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 981 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 107 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZP527. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés au Puy-Notre-Dame.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 avril 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Puy-Notre-Dame
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Puy-Notre-Dame Code postal 49260 Identifiant INSEE 49253
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 107 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 107 m² | 107 m² |
| Total | 0 m² | 107 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 107 m² | 107 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 107 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 107 m² | 107 m² |
| Total locaux | 0 m² | 107 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 107 m² | 107 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA ROULLEAU ET FILS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 320487580
- SIRET
- 32048758000013
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- LE PUY-NOTRE-DAME (49260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04925314M0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49253 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 28 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |