Permis de construire n° 04925214H0009 à Montrevault-sur-Èvre pour 1 162 m² de locaux, La Dauderie
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 15 octobre 2014
Dossier PC n° 04925214H0009
Demandeur
GAEC DES MIMOSAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04925214H0009, délivré le 15 octobre 2014 à Montrevault-sur-Èvre (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé La Dauderie. Le dossier a été déposé par GAEC DES MIMOSAS.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 62 140 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 162 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont WB192, WB8. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 831 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montrevault-sur-Èvre est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/11/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
24/11/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Montrevault-sur-Èvre
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montrevault-sur-Èvre Code postal 0 Identifiant INSEE 49218
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 565 m² | 1 162 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 162 m² | 3 727 m² |
| Total | 2 565 m² | 1 162 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 162 m² | 3 727 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 565 m² | 1 162 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 162 m² | 3 727 m² |
| Total locaux | 2 565 m² | 1 162 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 162 m² | 3 727 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES MIMOSAS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 330852377
- SIRET
- 33085237700010
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1984
- Localisation
- LE PUISET DORE (49600)
Autres dossiers de GAEC DES MIMOSAS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04925214H0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 15 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |