Permis de construire Locaux N° 04921824H0108

Permis de construire à Montrevault-sur-Èvre pour 828 m² de locaux - La Dauderie Le Puiset Dore

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 20 janvier 2025

Dossier PC n° 04921824H0108

Demandeur

GAEC DES MIMOSAS

Cette page présente le permis de construire n° 04921824H0108, délivré le 20 janvier 2025 à Montrevault-sur-Èvre (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé La Dauderie Le Puiset Dore, Montrevault-sur-Èvre (49110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DES MIMOSAS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 828 m² de surface de plancher sur un terrain de 63 272 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 828 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont WB192, WB197, WB8.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/01/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

63 272 m²

Surface existante avant

4 432 m²

Surface créée

828 m²

Variation nette

+828 m²

Surface totale après

5 260 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
20/01/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montrevault-sur-Èvre

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

WB192 WB197 WB8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Puiset Dore

Territoire administratif

Commune
Montrevault-sur-Èvre Code postal 49600 Identifiant INSEE 49218
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 432 m² 828 m² 0 m² 0 m² 0 m² 828 m² 5 260 m²
Total 4 432 m² 828 m² 0 m² 0 m² 0 m² 828 m² 5 260 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 4 432 m² 828 m² 0 m² 0 m² 0 m² 828 m² 5 260 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DES MIMOSAS

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
330852377
SIRET
33085237700028
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
MONTREVAULT SUR EVRE (49600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04921824H0108
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 20 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 828 m² de surface de plancher sur un terrain de 63 272 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Dauderie Le Puiset Dore, Montrevault-sur-Èvre (49110).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC DES MIMOSAS et accordé le 20 janvier 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 janvier 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04921824H0108, instruit par la commune de Montrevault-sur-Èvre.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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