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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04921824H0010

Permis de démolir n° 04921824H0010 à Montrevault-sur-Èvre, La Dauderie Le Puiset Dore

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DES MIMOSAS et autorisé le 22 juillet 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 juillet 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04921824H0010, déposé en mairie de Montrevault-sur-Èvre.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2024

Dossier PD n° 04921824H0010

Demandeur

GAEC DES MIMOSAS

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Montrevault-sur-Èvre (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04921824H0010 a été délivré le 22 juillet 2024, pour un bâtiment situé La Dauderie Le Puiset Dore. Le projet est porté par GAEC DES MIMOSAS.

Le terrain concerné couvre 63 272 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont WB192, WB197, WB8. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 81 permis de démolir référencés à Montrevault-sur-Èvre.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/07/2024

Surface du terrain

63 272 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 juillet 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

22 juillet 2024

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

22/07/2024

Localisation du projet à Montrevault-sur-Èvre

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

WB192 WB197 WB8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Puiset Dore

Territoires administratifs

Commune: Montrevault-sur-Èvre Code postal 49600 Identifiant INSEE 49218
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	63 272 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DES MIMOSAS

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 330852377
SIRET: 33085237700028
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Taille d'entreprise: 1-2 salariés
Année de création: 1984
Localisation: MONTREVAULT SUR EVRE (49600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04921824H0010
Code commune INSEE	49218 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	22 juillet 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	07/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé La Dauderie Le Puiset Dore à Montrevault-sur-Èvre (49110).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DES MIMOSAS et autorisé le 22 juillet 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 juillet 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04921824H0010, déposé en mairie de Montrevault-sur-Èvre.

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28 mai 2024 174 m² foncier

PD n°04921824H0009 Autorisé

1002 La Roche Pinard Saint-Remy-En-Mauges

Montrevault-sur-Èvre (49110)

01 juil. 2024 1 994 m² foncier

PD n°04921824H0002 Autorisé

79 Te Allee De L'ecusson Saint-Pierre-Montlimart

Montrevault-sur-Èvre (49110)

04 juil. 2024 918 m² foncier

PD n°04921824H0011 Autorisé

21 Rue De La Mairie Le Puiset Dore

Montrevault-sur-Èvre (49110)

01 août 2024 1 192 m² foncier

PD n°04921824H0012 Autorisé

6 Rue Du Verger Saint Pierre Montlimart

Montrevault-sur-Èvre (49110)

12 août 2024 2 092 m² foncier COMMUNE DE MONTREVAULT-SUR-EVRE

PD n°04921824H0014 Autorisé

402 Lieu Dit La Croix Le Fief Sauvin

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26 sept. 2024 1 469 m² foncier

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