Permis de construire Mixte N° 04925214H0007

Permis de construire n° 04925214H0007 à Montrevault-sur-Èvre pour 108 m² de logement et locaux, ""La Bouiniere""

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2014

Dossier PC n° 04925214H0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04925214H0007 a été délivré le 17 octobre 2014 à Montrevault-sur-Èvre (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé ""La Bouiniere"".

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 108 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont WN377, WN453, WN454. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 831 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montrevault-sur-Èvre.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/10/2014

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface existante avant

122 m²

Surface créée

108 m²

Variation nette

-14 m²

Surface totale après

108 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 octobre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
17/10/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montrevault-sur-Èvre

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

WN377 WN453 WN454

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montrevault-sur-Èvre Code postal 0 Identifiant INSEE 49218
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m²
Locaux 122 m² 0 m² 0 m² 14 m² 108 m² -122 m² 0 m²
Total 122 m² 0 m² 108 m² 14 m² 108 m² -14 m² 108 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 122 m² 0 m² 0 m² 14 m² 108 m² -122 m² 0 m²
Total locaux 122 m² 0 m² 0 m² 14 m² 108 m² -122 m² 0 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DRAIN (49530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04925214H0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 17 octobre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 10/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 108 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé ""La Bouiniere"", à Montrevault-sur-Èvre (49110).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 octobre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04925214H0007, déposé en mairie de Montrevault-sur-Èvre.

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