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Permis de construire Locaux N° 04924622C0053

Permis de construire à Les Ponts-de-Cé pour 208 m² de locaux - 4 Rue Des Fresnayes

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 208 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 340 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4 Rue Des Fresnayes, Les Ponts-de-Cé (49130).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par L.Y. IMMO et accordé le 6 mars 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 mars 2023, ouverture de chantier le 26 juin 2023, achèvement déclaré le 9 février 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04924622C0053, instruit par la commune de Les Ponts-de-Cé.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2023

Dossier PC n° 04924622C0053

Demandeur

L.Y. IMMO

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04924622C0053, délivré le 6 mars 2023 à Les Ponts-de-Cé (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 4 Rue Des Fresnayes, Les Ponts-de-Cé (49130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par L.Y. IMMO. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 208 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 340 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 71 m² en bureaux, 74 m² en commerce et services, 63 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AT959, AT962.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/03/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 340 m²

Surface créée

208 m²

Variation nette

+208 m²

Surface totale après

208 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/02/2024.

Autorisation

6 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

26/06/2023

Achèvement (DAACT)

09/02/2024

Délai autorisation - chantier

3 mois 20 jours

Durée du chantier

7 mois 14 jours

Délai total

11 mois 3 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

06/03/2023

Chantier (DOC)

26/06/2023

Achèvement (DAACT)

09/02/2024

Localisation du projet à Les Ponts-de-Cé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT959 AT962

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Les Ponts-de-Cé Code postal 49130 Identifiant INSEE 49246
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	208 m²	0 m²	0 m²	0 m²	208 m²	208 m²
Total	0 m²	208 m²	0 m²	0 m²	0 m²	208 m²	208 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	71 m²	71 m²	71 m²
Commerce et services	74 m²	74 m²	74 m²
Entrepôt	63 m²	63 m²	63 m²
Total locaux	208 m²	208 m²	208 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L.Y. IMMO

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 851021022
SIRET: 85102102200013
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: LES PONTS DE CE (49130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04924622C0053
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	49246 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	6 mars 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2024-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 208 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 340 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4 Rue Des Fresnayes, Les Ponts-de-Cé (49130).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par L.Y. IMMO et accordé le 6 mars 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 mars 2023, ouverture de chantier le 26 juin 2023, achèvement déclaré le 9 février 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04924622C0053, instruit par la commune de Les Ponts-de-Cé.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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