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Permis de construire Locaux N° 04924622C0053

Permis de construire n° 04924622C0053 aux Ponts-de-Cé pour 208 m² de locaux, 4 Rue Des Fresnayes

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 208 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 340 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4 Rue Des Fresnayes, aux Ponts-de-Cé (49130).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par L.Y. IMMO et accordé le 6 mars 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 mars 2023, ouverture de chantier le 26 juin 2023, achèvement déclaré le 9 février 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04924622C0053, déposé en mairie des Ponts-de-Cé.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2023

Dossier PC n° 04924622C0053

Demandeur

L.Y. IMMO

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04924622C0053, délivré le 6 mars 2023 aux Ponts-de-Cé (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 4 Rue Des Fresnayes. L.Y. IMMO figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 208 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 340 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 74 m² en commerce et activités de service et 134 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AT959, AT962. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 458 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Ponts-de-Cé.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/03/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 340 m²

Surface créée

208 m²

Variation nette

+208 m²

Surface totale après

208 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/02/2024. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

6 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

26/06/2023

Achèvement (DAACT)

09/02/2024

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

06/03/2023

Chantier (DOC)

26/06/2023

Achèvement (DAACT)

09/02/2024

Localisation du projet aux Ponts-de-Cé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT959 AT962

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Les Ponts-de-Cé Code postal 49130 Identifiant INSEE 49246
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	208 m²	0 m²	0 m²	0 m²	208 m²	208 m²
Total	0 m²	208 m²	0 m²	0 m²	0 m²	208 m²	208 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Commerce et services	74 m²	74 m²	74 m²
Autres activités	134 m²	134 m²	134 m²
dont Bureaux	71 m²	71 m²	71 m²
dont Entrepôt	63 m²	63 m²	63 m²
Total locaux	208 m²	208 m²	208 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L.Y. IMMO

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 851021022
SIRET: 85102102200013
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2019
Localisation: LES PONTS DE CE (49130)

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10 sept. 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04924622C0053
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	49246 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	6 mars 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	02/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 208 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 340 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4 Rue Des Fresnayes, aux Ponts-de-Cé (49130).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par L.Y. IMMO et accordé le 6 mars 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 mars 2023, ouverture de chantier le 26 juin 2023, achèvement déclaré le 9 février 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04924622C0053, déposé en mairie des Ponts-de-Cé.

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