Permis de construire à Les Ponts-de-Cé pour 461 m² de locaux - 12 Rue Des Magnolias Zone Floriloire
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 9 décembre 2023
Dossier PC n° 04924623C0044
Demandeur
IDP 49
Cette page présente le permis de construire n° 04924623C0044, délivré le 9 décembre 2023 à Les Ponts-de-Cé (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 12 Rue Des Magnolias Zone Floriloire, Les Ponts-de-Cé (49130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par IDP 49. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 461 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 764 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 461 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BM153.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/11/2024.
Autorisation
9 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
15/04/2024
Achèvement (DAACT)
05/11/2024
Délai autorisation - chantier
4 mois 6 jours
Durée du chantier
6 mois 21 jours
Délai total
10 mois 27 jours
Localisation du projet à Les Ponts-de-Cé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zone Floriloire
Territoire administratif
- Commune
- Les Ponts-de-Cé Code postal 49130 Identifiant INSEE 49246
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 476 m² | 461 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 461 m² | 937 m² |
| Total | 476 m² | 461 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 461 m² | 937 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 476 m² | 461 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 461 m² | 937 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IDP 49
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 792966079
- SIRET
- 79296607900016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- NANTES (44100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04924623C0044 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49246 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 9 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |