Permis de construire Locaux N° 04924622C0046

Permis de construire à Les Ponts-de-Cé pour 2 652 m² de locaux - 42 Route De Sorges Zac Du Moulin Marcille Ii

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2023

Dossier PC n° 04924622C0046

Demandeur

SCI LA PALA

Cette page présente le permis de construire n° 04924622C0046, délivré le 17 janvier 2023 à Les Ponts-de-Cé (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 42 Route De Sorges Zac Du Moulin Marcille Ii, Les Ponts-de-Cé (49130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LA PALA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 652 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 020 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 406 m² en commerce et services, 2 246 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AT991.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/01/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 020 m²

Surface créée

2 652 m²

Variation nette

+2 652 m²

Surface totale après

2 652 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/02/2024.

Autorisation

17 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

11/05/2023

Achèvement (DAACT)

29/02/2024

Délai autorisation - chantier

3 mois 24 jours

Durée du chantier

9 mois 18 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
17/01/2023
Chantier (DOC)
11/05/2023
4
Achèvement (DAACT)
29/02/2024

Localisation du projet à Les Ponts-de-Cé

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AT991

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Du Moulin Marcille Ii

Territoire administratif

Commune
Les Ponts-de-Cé Code postal 49130 Identifiant INSEE 49246
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 652 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 652 m² 2 652 m²
Total 0 m² 2 652 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 652 m² 2 652 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 406 m² 0 m² 0 m² 0 m² 406 m² 406 m²
Équipements publics 0 m² 2 246 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 246 m² 2 246 m²
Total locaux 0 m² 2 652 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 652 m² 2 652 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LA PALA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
919946053
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PERIGNY (17180)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04924622C0046
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49246 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 17 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2024-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 652 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 020 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 42 Route De Sorges Zac Du Moulin Marcille Ii, Les Ponts-de-Cé (49130).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI LA PALA et accordé le 17 janvier 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 janvier 2023, ouverture de chantier le 11 mai 2023, achèvement déclaré le 29 février 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04924622C0046, instruit par la commune de Les Ponts-de-Cé.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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