Permis de construire à Les Ponts-de-Cé pour 4 357 m² de logement - Rue Des Vieilles Fauconneries
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 9 août 2021
Dossier PC n° 04924621C0026
Demandeur
LES FAUCONNERIES
Cette page présente le permis de construire n° 04924621C0026, délivré le 9 août 2021 à Les Ponts-de-Cé (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Des Vieilles Fauconneries, Les Ponts-de-Cé (49130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES FAUCONNERIES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 357 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 145 logements, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK1574.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/07/2025.
Autorisation
9 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2023
Achèvement (DAACT)
02/07/2025
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Durée du chantier
2 ans 5 mois
Délai total
3 ans 10 mois
Localisation du projet à Les Ponts-de-Cé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Les Ponts-de-Cé Code postal 49130 Identifiant INSEE 49246
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 145 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Type de résidence | Résidence étudiante |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 4 357 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 357 m² | 4 357 m² |
| Total | 0 m² | 4 357 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 357 m² | 4 357 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 145 |
| Logements collectifs | 145 |
| En résidence | 145 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES FAUCONNERIES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 898045562
- SIRET
- 89804556200011
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- GUERANDE (44350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04924621C0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49246 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 9 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/02/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |