Permis de construire Locaux N° 04924621C0030

Permis de construire n° 04924621C0030 aux Ponts-de-Cé pour 352 m² de locaux, 29 Route De Pouille

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2021

Dossier PC n° 04924621C0030

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04924621C0030, délivré le 22 juillet 2021 aux Ponts-de-Cé (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 29 Route De Pouille.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 352 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 209 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC190, AC218, AC270. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 458 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Ponts-de-Cé est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/07/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 209 m²

Surface existante avant

17 793 m²

Surface créée

352 m²

Surface totale après

17 793 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/01/2022. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

26/07/2021

Achèvement (DAACT)

10/01/2022

Délai autorisation - chantier

4 jours

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
22/07/2021
Chantier (DOC)
26/07/2021
4
Achèvement (DAACT)
10/01/2022

Localisation du projet aux Ponts-de-Cé

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC190 AC218 AC270

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Ponts-de-Cé Code postal 49130 Identifiant INSEE 49246
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 17 793 m² 0 m² 352 m² 0 m² 352 m² 0 m² 17 793 m²
Total 17 793 m² 0 m² 352 m² 0 m² 352 m² 0 m² 17 793 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 17 793 m² 0 m² 0 m² 0 m² 352 m² -352 m² 17 441 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 352 m² 0 m² 0 m² 352 m² 352 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 352 m² 0 m² 0 m² 352 m² 352 m²
Total locaux 17 793 m² 0 m² 352 m² 0 m² 352 m² 0 m² 17 793 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LES PONTS DE CE (49130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04924621C0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49246 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 22 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 352 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 209 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 29 Route De Pouille, aux Ponts-de-Cé (49130).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 22 juillet 2021, ouverture de chantier le 26 juillet 2021, achèvement déclaré le 10 janvier 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04924621C0030, déposé en mairie des Ponts-de-Cé.

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