Permis de construire à Les Ponts-de-Cé pour 409 m² de locaux - 1 Boule Leo Lagrange
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 7 juillet 2017
Dossier PC n° 04924617C0022
Demandeur
DECATHLON
Cette page présente le permis de construire n° 04924617C0022, délivré le 7 juillet 2017 à Les Ponts-de-Cé (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 1 Boule Leo Lagrange, Les Ponts-de-Cé (49130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DECATHLON. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 409 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 946 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 409 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AT820.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/02/2018.
Autorisation
7 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
18/09/2017
Achèvement (DAACT)
13/02/2018
Délai autorisation - chantier
2 mois 11 jours
Durée du chantier
4 mois 26 jours
Délai total
7 mois 6 jours
Localisation du projet à Les Ponts-de-Cé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Les Ponts-de-Cé Code postal 49130 Identifiant INSEE 49246
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 8 336 m² | 409 m² | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 393 m² | 8 729 m² |
| Total | 8 336 m² | 409 m² | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 393 m² | 8 729 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 8 336 m² | 409 m² | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 393 m² | 8 729 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DECATHLON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 306138900
- SIRET
- 30613890001294
- Code APE (NAF)
- 46.49Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques
- Localisation
- VILLENEUVE D'ASQ (59665)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04924617C0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49246 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 7 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |