Permis de construire n° 04924614C0027 aux Ponts-de-Cé pour 6 328 m² de locaux, 1 Boule Leo Lagrange
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 16 octobre 2014
Dossier PC n° 04924614C0027
Demandeur
CINEVILLE NORD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04924614C0027, délivré le 16 octobre 2014 aux Ponts-de-Cé (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 1 Boule Leo Lagrange. Le dossier a été déposé par CINEVILLE NORD.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 6 328 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 115 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 328 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AT820, AT821. Ce dossier s'inscrit parmi les 458 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Ponts-de-Cé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/10/2015. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
19/12/2014
Achèvement (DAACT)
14/10/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet aux Ponts-de-Cé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Ponts-de-Cé Code postal 49130 Identifiant INSEE 49246
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 6 328 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 328 m² | 6 328 m² |
| Total | 0 m² | 6 328 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 328 m² | 6 328 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 6 328 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 328 m² | 6 328 m² |
| Total locaux | 0 m² | 6 328 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 328 m² | 6 328 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CINEVILLE NORD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 423860790
- SIRET
- 42386079000033
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- CESSON SEVIGNE (35510)
Autres dossiers de CINEVILLE NORD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04924614C0027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49246 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 16 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 14/10/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |