Permis d'aménager n° 04924615A0002 aux Ponts-de-Cé pour un terrain de 16 659 m², 1 Boule Leo Lagrange
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 13 novembre 2015
Dossier PA n° 04924615A0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 novembre 2015 aux Ponts-de-Cé (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 04924615A0002 porte sur un projet situé 1 Boule Leo Lagrange.
L'opération s'étend sur un terrain de 16 659 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT919. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2015 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 17 permis d'aménager référencés aux Ponts-de-Cé est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 novembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet aux Ponts-de-Cé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Ponts-de-Cé Code postal 49130 Identifiant INSEE 49246
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 16 659 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLENEUVE D'ASCQ (59650)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04924615A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49246 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 13 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |