Permis de construire Locaux N° 04924618C0011

Permis de construire à Les Ponts-de-Cé pour 452 m² de locaux - 4 Rue Des Magnolias

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 25 avril 2018

Dossier PC n° 04924618C0011

Demandeur

IMMO AMONT

Cette page présente le permis de construire n° 04924618C0011, délivré le 25 avril 2018 à Les Ponts-de-Cé (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 4 Rue Des Magnolias, Les Ponts-de-Cé (49130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par IMMO AMONT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 452 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 811 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 452 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BM55, BM74.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/04/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 811 m²

Surface existante avant

3 045 m²

Surface créée

452 m²

Variation nette

+452 m²

Surface totale après

3 497 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/06/2019.

Autorisation

25 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

17/09/2018

Achèvement (DAACT)

26/06/2019

Délai autorisation - chantier

4 mois 23 jours

Durée du chantier

9 mois 9 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
25/04/2018
Chantier (DOC)
17/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
26/06/2019

Localisation du projet à Les Ponts-de-Cé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BM55 BM74

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Les Ponts-de-Cé Code postal 49130 Identifiant INSEE 49246
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 045 m² 452 m² 0 m² 0 m² 0 m² 452 m² 3 497 m²
Total 3 045 m² 452 m² 0 m² 0 m² 0 m² 452 m² 3 497 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 452 m² 0 m² 0 m² 0 m² 452 m² 452 m²
Agricole et forestier 3 045 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 045 m²
Total locaux 3 045 m² 452 m² 0 m² 0 m² 0 m² 452 m² 3 497 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMO AMONT

Voir les 33 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
529232662
SIRET
52923266200021
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BONDOUFFLE (91078)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04924618C0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49246 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 25 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 452 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 811 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Rue Des Magnolias, Les Ponts-de-Cé (49130).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par IMMO AMONT et accordé le 25 avril 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 avril 2018, ouverture de chantier le 17 septembre 2018, achèvement déclaré le 26 juin 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04924618C0011, instruit par la commune de Les Ponts-de-Cé.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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