Permis de construire n° 04924618C0006 aux Ponts-de-Cé pour 250 m² de locaux, Rue Des Magnolias
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 25 avril 2018
Dossier PC n° 04924618C0006
Demandeur
COOP AGRICOLE DU PAYS DE LOIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04924618C0006, délivré le 25 avril 2018 aux Ponts-de-Cé (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Rue Des Magnolias. Le projet est porté par COOP AGRICOLE DU PAYS DE LOIRE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 426 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 250 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BM5, BM138, BM149. Ce dossier est l'un des 458 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Ponts-de-Cé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/12/2018. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
05/11/2018
Achèvement (DAACT)
14/12/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet aux Ponts-de-Cé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Ponts-de-Cé Code postal 49130 Identifiant INSEE 49246
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 743 m² | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² | 4 993 m² |
| Total | 4 743 m² | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² | 4 993 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² | 250 m² |
| Autres activités | 4 743 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 743 m² |
| dont Bureaux | 834 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 834 m² |
| dont Entrepôt | 3 909 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 909 m² |
| Total locaux | 4 743 m² | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² | 4 993 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COOP AGRICOLE DU PAYS DE LOIRE
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Société coopérative agricole
- SIREN
- 775610447
- SIRET
- 77561044700010
- Code APE (NAF)
- 46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 1900
- Localisation
- BELLEVIGNE EN LAYON (49380)
Autres dossiers de COOP AGRICOLE DU PAYS DE LOIRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04924618C0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49246 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 25 avril 2018 |
| Date de dépôt | 14/12/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |