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Permis de construire Locaux N° 04924423H0151

Permis de construire n° 04924423H0151 à Mauges-sur-Loire pour 390 m² de locaux, 4 Za La Croix De Pierre Botz En Mauges

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 390 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 315 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 4 Za La Croix De Pierre Botz En Mauges, à Mauges-sur-Loire (49410).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par BOISSEAU BATIMENT et accordé le 11 janvier 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 janvier 2024, ouverture de chantier le 22 janvier 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04924423H0151, déposé en mairie de Mauges-sur-Loire.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 11 janvier 2024

Dossier PC n° 04924423H0151

Demandeur

BOISSEAU BATIMENT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 4 Za La Croix De Pierre Botz En Mauges, le permis de construire n° 04924423H0151 a été délivré le 11 janvier 2024 à Mauges-sur-Loire (Maine-et-Loire, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est BOISSEAU BATIMENT.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 390 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 315 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A1611, A1614, A1624. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 1 178 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mauges-sur-Loire.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/01/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 315 m²

Surface existante avant

2 702 m²

Surface créée

390 m²

Surface totale après

2 702 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/01/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

22/01/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

11 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

11/01/2024

Chantier (DOC)

22/01/2024

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mauges-sur-Loire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1611 A1614 A1624

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Botz En Mauges

Territoires administratifs

Commune: Mauges-sur-Loire Code postal 49620 Identifiant INSEE 49244
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 702 m²	0 m²	390 m²	0 m²	390 m²	0 m²	2 702 m²
Total	2 702 m²	0 m²	390 m²	0 m²	390 m²	0 m²	2 702 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	124 m²	0 m²	0 m²	0 m²	124 m²
Autres activités	2 578 m²	390 m²	390 m²	0 m²	2 578 m²
dont Bureaux	495 m²	390 m²	0 m²	390 m²	885 m²
dont Entrepôt	2 083 m²	0 m²	390 m²	-390 m²	1 693 m²
Total locaux	2 702 m²	390 m²	390 m²	0 m²	2 702 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOISSEAU BATIMENT

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 389791112
SIRET: 38979111200037
Code APE (NAF): 43.99C - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1993
Localisation: MAUGES SUR LOIRE (49110)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04924423H0151
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	49244 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	11 janvier 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	01/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 390 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 315 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 4 Za La Croix De Pierre Botz En Mauges, à Mauges-sur-Loire (49410).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par BOISSEAU BATIMENT et accordé le 11 janvier 2024.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 janvier 2024, ouverture de chantier le 22 janvier 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04924423H0151, déposé en mairie de Mauges-sur-Loire.

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