Permis de construire n° 04924423H0125 à Mauges-sur-Loire pour 230 m² de locaux, 2 Route De Bourgneuf Saint Laurent De La Plaine
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 18 janvier 2024
Dossier PC n° 04924423H0125
Demandeur
ARC EN CIEL MAUNEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 janvier 2024 à Mauges-sur-Loire (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04924423H0125 porte sur un projet situé 2 Route De Bourgneuf Saint Laurent De La Plaine. ARC EN CIEL MAUNEAU figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 230 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 980 m², à destination principale locaux.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D215, D289, D290. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 1 178 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mauges-sur-Loire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/12/2024. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
15/03/2024
Achèvement (DAACT)
04/12/2024
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Mauges-sur-Loire
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Saint Laurent De La Plaine
Territoires administratifs
- Commune
- Mauges-sur-Loire Code postal 49620 Identifiant INSEE 49244
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 190 m² | 0 m² | 230 m² | 0 m² | 230 m² | 0 m² | 1 190 m² |
| Total | 1 190 m² | 0 m² | 230 m² | 0 m² | 230 m² | 0 m² | 1 190 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 190 m² | 0 m² | 230 m² | 0 m² | 230 m² | 0 m² | 1 190 m² |
| dont Hôtels | 67 m² | 0 m² | 230 m² | 0 m² | 0 m² | 230 m² | 297 m² |
| Total locaux | 1 190 m² | 0 m² | 230 m² | 0 m² | 230 m² | 0 m² | 1 190 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 7
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ARC EN CIEL MAUNEAU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 391033776
- SIRET
- 39103377600025
- Code APE (NAF)
- 56.10A - Restauration traditionnelle
- Localisation
- BEAUPREAU EN MAUGES (49110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04924423H0125 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49244 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 18 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |