Permis de construire Locaux N° 04924423H0125

Permis de construire à Mauges-sur-Loire pour 460 m² de locaux - 2 Route De Bourgneuf Saint Laurent De La Plaine

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 18 janvier 2024

Dossier PC n° 04924423H0125

Demandeur

ARC EN CIEL MAUNEAU

Cette page présente le permis de construire n° 04924423H0125, délivré le 18 janvier 2024 à Mauges-sur-Loire (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 2 Route De Bourgneuf Saint Laurent De La Plaine, Mauges-sur-Loire (49410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ARC EN CIEL MAUNEAU. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 460 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 980 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D215, D289, D290.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/01/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 980 m²

Surface existante avant

1 257 m²

Surface créée

460 m²

Variation nette

+230 m²

Surface totale après

1 487 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/12/2024.

Autorisation

18 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

15/03/2024

Achèvement (DAACT)

04/12/2024

Délai autorisation - chantier

1 mois 26 jours

Durée du chantier

8 mois 19 jours

Délai total

10 mois 16 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
18/01/2024
Chantier (DOC)
15/03/2024
4
Achèvement (DAACT)
04/12/2024

Localisation du projet à Mauges-sur-Loire

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

D215 D289 D290

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint Laurent De La Plaine

Territoire administratif

Commune
Mauges-sur-Loire Code postal 49620 Identifiant INSEE 49244
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 257 m² 0 m² 460 m² 0 m² 230 m² 230 m² 1 487 m²
Total 1 257 m² 0 m² 460 m² 0 m² 230 m² 230 m² 1 487 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 67 m² 0 m² 230 m² 0 m² 0 m² 230 m² 297 m²
Commerce et services 1 190 m² 0 m² 230 m² 0 m² 230 m² 0 m² 1 190 m²
Total locaux 1 257 m² 0 m² 460 m² 0 m² 230 m² 230 m² 1 487 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 7

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ARC EN CIEL MAUNEAU

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
391033776
SIRET
39103377600025
Code APE (NAF)
56.10A - Restauration traditionnelle
Localisation
BEAUPREAU EN MAUGES (49110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04924423H0125
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49244 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 18 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2025-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 460 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 980 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Route De Bourgneuf Saint Laurent De La Plaine, Mauges-sur-Loire (49410).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ARC EN CIEL MAUNEAU et accordé le 18 janvier 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 janvier 2024, ouverture de chantier le 15 mars 2024, achèvement déclaré le 4 décembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04924423H0125, instruit par la commune de Mauges-sur-Loire.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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