Permis de construire n° 04903414H0003 à Mauges-sur-Loire pour 21 m² de locaux, La Croix De Pierre
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 5 septembre 2014
Dossier PC n° 04903414H0003
Demandeur
BOISSEAU BATIMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Croix De Pierre, le permis de construire n° 04903414H0003 a été délivré le 5 septembre 2014 à Mauges-sur-Loire (Maine-et-Loire, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est BOISSEAU BATIMENT.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 21 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 21 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1533, A621, A622. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 1 178 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mauges-sur-Loire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 septembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mauges-sur-Loire
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Croix De Pierre
Territoires administratifs
- Commune
- Mauges-sur-Loire Code postal 49110 Identifiant INSEE 49244
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 186 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 1 207 m² |
| Total | 1 186 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 1 207 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 186 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 1 207 m² |
| dont Industrie | 1 186 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 1 207 m² |
| Total locaux | 1 186 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 1 207 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BOISSEAU BATIMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 389791112
- SIRET
- 38979111200037
- Code APE (NAF)
- 43.99C - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- BOTZ-EN-MAUGES (49110)
Autres dossiers de BOISSEAU BATIMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04903414H0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49244 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 5 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |