Permis de construire à Mauges-sur-Loire pour 21 m² de locaux - La Croix De Pierre
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 5 septembre 2014
Dossier PC n° 04903414H0003
Demandeur
BOISSEAU BATIMENT
Cette page présente le permis de construire n° 04903414H0003, délivré le 5 septembre 2014 à Mauges-sur-Loire (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé La Croix De Pierre, Mauges-sur-Loire (49410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BOISSEAU BATIMENT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 21 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 21 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A1533, A621, A622.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 septembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Mauges-sur-Loire
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Croix De Pierre
Territoire administratif
- Commune
- Mauges-sur-Loire Code postal 49110 Identifiant INSEE 49244
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 186 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 1 207 m² |
| Total | 1 186 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 1 207 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 1 186 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 1 207 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BOISSEAU BATIMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 389791112
- SIRET
- 38979111200037
- Code APE (NAF)
- 43.99C - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
- Localisation
- BOTZ-EN-MAUGES (49110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04903414H0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49244 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 5 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |