Permis de construire à Mauges-sur-Loire pour 375 m² de locaux - Za La Croix De Pierre
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 11 octobre 2016
Dossier PC n° 04924416H1065
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 04924416H1065, délivré le 11 octobre 2016 à Mauges-sur-Loire (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Za La Croix De Pierre, Mauges-sur-Loire (49410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 375 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 343 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 375 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A1420.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2017.
Autorisation
11 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
31/07/2017
Achèvement (DAACT)
01/08/2017
Délai autorisation - chantier
9 mois 20 jours
Durée du chantier
1 jour
Délai total
9 mois 21 jours
Localisation du projet à Mauges-sur-Loire
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Mauges-sur-Loire Code postal 49110 Identifiant INSEE 49244
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 303 m² | 375 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 375 m² | 678 m² |
| Total | 303 m² | 375 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 375 m² | 678 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 303 m² | 375 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 375 m² | 678 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTREVAULT-SUR-EVRE (49110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04924416H1065 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49244 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 11 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |