Permis de construire n° 04903413H0005 à Mauges-sur-Loire pour 1 254 m² de locaux, Za La Croix De Pierre
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 20 juillet 2013
Dossier PC n° 04903413H0005
Demandeur
ALLARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Za La Croix De Pierre, le permis de construire n° 04903413H0005 a été délivré le 20 juillet 2013 à Mauges-sur-Loire (Maine-et-Loire, Pays de la Loire). Le projet est porté par ALLARD.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 254 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 528 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 254 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A1726, A1596, A1594. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 1 169 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mauges-sur-Loire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Mauges-sur-Loire
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mauges-sur-Loire Code postal 49110 Identifiant INSEE 49244
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 254 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 254 m² | 1 254 m² |
| Total | 0 m² | 1 254 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 254 m² | 1 254 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 1 254 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 254 m² | 1 254 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 1 254 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 254 m² | 1 254 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 254 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 254 m² | 1 254 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ALLARD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 315872531
- SIRET
- 31587253100027
- Code APE (NAF)
- 43.12A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
- Localisation
- BOTZ-EN-MAUGES (49110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04903413H0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49244 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 20 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |