Permis de construire n° 04924113A0003 au Plessis-Grammoire pour 173 m² de locaux, 2 Sq De La Bimbiere Za De Baulieu
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 11 mai 2013
Dossier PC n° 04924113A0003
Demandeur
SCI PIOTET
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Plessis-Grammoire (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04924113A0003 a été délivré le 11 mai 2013, pour un projet situé 2 Sq De La Bimbiere Za De Baulieu. Le projet est porté par SCI PIOTET.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 173 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 006 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 173 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB333. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 247 permis de construire et déclarations préalables référencés au Plessis-Grammoire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2013. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
12/05/2013
Achèvement (DAACT)
31/12/2013
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet au Plessis-Grammoire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Za De Baulieu
Territoires administratifs
- Commune
- Le Plessis-Grammoire Code postal 49124 Identifiant INSEE 49241
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 361 m² | 173 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 173 m² | 534 m² |
| Total | 361 m² | 173 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 173 m² | 534 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 361 m² | 173 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 173 m² | 534 m² |
| Total locaux | 361 m² | 173 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 173 m² | 534 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI PIOTET
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 433602836
- SIRET
- 43360283600010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2000
- Localisation
- LE PLESSIS-GRAMMOIRE (49124)
Autres dossiers de SCI PIOTET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04924113A0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49241 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 11 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |