Permis de construire n° 04924113A0002 au Plessis-Grammoire pour 48 m² de locaux, 4 Sq Louis Bleriot
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 25 mars 2013
Dossier PC n° 04924113A0002
Demandeur
SCI VP ELEC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04924113A0002, délivré le 25 mars 2013 au Plessis-Grammoire (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 4 Sq Louis Bleriot. La demande émane de SCI VP ELEC.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 005 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 48 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZI289. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 247 permis de construire et déclarations préalables référencés au Plessis-Grammoire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 mars 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Plessis-Grammoire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Plessis-Grammoire Code postal 49124 Identifiant INSEE 49241
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 244 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 292 m² |
| Total | 244 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 292 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 244 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 292 m² |
| Total locaux | 244 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 292 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI VP ELEC
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 518104310
- SIRET
- 51810431000017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2009
- Localisation
- ANDARD (49800)
Autres dossiers de SCI VP ELEC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04924113A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49241 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 25 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |