Permis de construire n° 04924117A0042 au Plessis-Grammoire pour 365 m² de locaux, 2 Squar De La Bimbiere
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 22 décembre 2017
Dossier PC n° 04924117A0042
Demandeur
SCI PIOTET
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Plessis-Grammoire (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04924117A0042 a été délivré le 22 décembre 2017, pour un projet situé 2 Squar De La Bimbiere. Le dossier a été déposé par SCI PIOTET.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 365 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 006 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 365 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB333, ZC260. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 247 permis de construire et déclarations préalables référencés au Plessis-Grammoire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
22/02/2018
Achèvement (DAACT)
01/08/2018
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet au Plessis-Grammoire
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Plessis-Grammoire Code postal 49124 Identifiant INSEE 49241
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 560 m² | 365 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 365 m² | 925 m² |
| Total | 560 m² | 365 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 365 m² | 925 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 560 m² | 365 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 365 m² | 925 m² |
| Total locaux | 560 m² | 365 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 365 m² | 925 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI PIOTET
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 433602836
- SIRET
- 43360283600010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2000
- Localisation
- LE PLESSIS-GRAMMOIRE (49124)
Autres dossiers de SCI PIOTET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04924117A0042 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49241 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 22 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |