Permis de construire n° 04924114A0001 au Plessis-Grammoire pour 866 m² de locaux, 3 Rue Gustave Eiffel
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 3 mars 2014
Dossier PC n° 04924114A0001
Demandeur
SCI DU PLESSIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Plessis-Grammoire (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04924114A0001 a été délivré le 3 mars 2014, pour un projet situé 3 Rue Gustave Eiffel. Le projet est porté par SCI DU PLESSIS.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 866 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 866 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZI248. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 247 permis de construire et déclarations préalables référencés au Plessis-Grammoire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2014. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
05/03/2014
Achèvement (DAACT)
01/10/2014
Délai autorisation - chantier
2 jours
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet au Plessis-Grammoire
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Plessis-Grammoire Code postal 49124 Identifiant INSEE 49241
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 836 m² | 866 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 866 m² | 1 702 m² |
| Total | 836 m² | 866 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 866 m² | 1 702 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 836 m² | 866 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 866 m² | 1 702 m² |
| dont Bureaux | 103 m² | 340 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 340 m² | 443 m² |
| dont Entrepôt | 733 m² | 526 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 526 m² | 1 259 m² |
| Total locaux | 836 m² | 866 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 866 m² | 1 702 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU PLESSIS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 498644541
- SIRET
- 49864454100019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- ANGERS (49000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04924114A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49241 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 3 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |