Permis de construire n° 04924113A0004 au Plessis-Grammoire pour 420 m² de logement, 13 Chem Des Dimetieres
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 6 mai 2013
Dossier PC n° 04924113A0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04924113A0004, délivré le 6 mai 2013 au Plessis-Grammoire (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 13 Chem Des Dimetieres.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 420 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 593 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZB132. Ce dossier est l'un des 247 permis de construire et déclarations préalables référencés au Plessis-Grammoire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/08/2015. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
6 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
23/06/2014
Achèvement (DAACT)
27/08/2015
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet au Plessis-Grammoire
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Plessis-Grammoire Code postal 49124 Identifiant INSEE 49241
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 420 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 420 m² | 420 m² |
| Total | 0 m² | 420 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 420 m² | 420 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-BARTHELEMY-D ANJOU (49124)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04924113A0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49241 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 6 mai 2013 |
| Date de dépôt | 27/08/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |