Permis de construire Mixte N° 04921824H0022

Permis de construire à Montrevault-sur-Èvre pour 2 074 m² de logement et locaux - 11 Rue Du Coteau Le Fuilet

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2024

Dossier PC n° 04921824H0022

Demandeur

EVRE & DIVATTE

Cette page présente le permis de construire n° 04921824H0022, délivré le 9 juillet 2024 à Montrevault-sur-Èvre (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 11 Rue Du Coteau Le Fuilet, Montrevault-sur-Èvre (49110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EVRE & DIVATTE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 074 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 499 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 8 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T2. La surface se répartit entre 1 903 m² d'habitation et 171 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B1096, B1219, WD177.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/07/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

13 499 m²

Surface existante avant

3 512 m²

Surface créée

2 074 m²

Variation nette

+2 074 m²

Surface totale après

5 586 m²

Logements créés

8

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/05/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

15/05/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

10 mois 6 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
09/07/2024
3
Chantier (DOC)
15/05/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montrevault-sur-Èvre

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

B1096 B1219 WD177

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Fuilet

Territoire administratif

Commune
Montrevault-sur-Èvre Code postal 49110 Identifiant INSEE 49218
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence pour personnes âgées

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 3 512 m² 1 903 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 903 m² 5 415 m²
Locaux 0 m² 171 m² 0 m² 0 m² 0 m² 171 m² 171 m²
Total 3 512 m² 2 074 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 074 m² 5 586 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 171 m² 0 m² 0 m² 0 m² 171 m² 171 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
En résidence 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 8 - - - - 8
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EVRE & DIVATTE

Catégorie
Groupement
Catégorie juridique
Groupement de coopération sanitaire à gestion privée
SIREN
820631489
SIRET
82063148900011
Code APE (NAF)
87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
Localisation
OREE D ANJOU (49270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04921824H0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 9 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 logements en collectif, pour 2 074 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 499 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 11 Rue Du Coteau Le Fuilet, Montrevault-sur-Èvre (49110).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EVRE & DIVATTE et accordé le 9 juillet 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 juillet 2024, ouverture de chantier le 15 mai 2025).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 903 m² d'habitation et 171 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04921824H0022, instruit par la commune de Montrevault-sur-Èvre.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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