Permis de construire à Montrevault-sur-Èvre pour 266 m² de locaux - 15 Rue De Vendee Le Fuilet
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 16 janvier 2024
Dossier PC n° 04921823H0075
Demandeur
VICTORIEL IMMOBILIER
Cette page présente le permis de construire n° 04921823H0075, délivré le 16 janvier 2024 à Montrevault-sur-Èvre (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 15 Rue De Vendee Le Fuilet, Montrevault-sur-Èvre (49110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par VICTORIEL IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 266 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 590 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 266 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C2428, C2574, C2576.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2024.
Autorisation
16 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
04/03/2024
Achèvement (DAACT)
31/07/2024
Délai autorisation - chantier
1 mois 17 jours
Durée du chantier
4 mois 27 jours
Délai total
6 mois 15 jours
Localisation du projet à Montrevault-sur-Èvre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Fuilet
Territoire administratif
- Commune
- Montrevault-sur-Èvre Code postal 49270 Identifiant INSEE 49218
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 925 m² | 266 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 266 m² | 1 191 m² |
| Total | 925 m² | 266 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 266 m² | 1 191 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 925 m² | 266 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 266 m² | 1 191 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VICTORIEL IMMOBILIER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 830156378
- SIRET
- 83015637800010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- OREE D'ANJOU (49270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04921823H0075 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 16 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |