Permis de construire Locaux N° 04921824H0098

Permis de construire n° 04921824H0098 à Montrevault-sur-Èvre pour 318 m² de locaux, 15 Rue De Vendee Le Fuilet

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 30 décembre 2024

Dossier PC n° 04921824H0098

Demandeur

VICTORIEL IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

À Montrevault-sur-Èvre (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04921824H0098 a été délivré le 30 décembre 2024, pour un projet situé 15 Rue De Vendee Le Fuilet. Le demandeur déclaré est VICTORIEL IMMOBILIER.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 318 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 590 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 318 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C2428, C2574, C2576. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 831 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montrevault-sur-Èvre est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/12/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 590 m²

Surface existante avant

1 191 m²

Surface créée

318 m²

Variation nette

+318 m²

Surface totale après

1 509 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
30/12/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montrevault-sur-Èvre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C2428 C2574 C2576

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Fuilet

Territoires administratifs

Commune
Montrevault-sur-Èvre Code postal 49270 Identifiant INSEE 49218
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 191 m² 318 m² 0 m² 0 m² 0 m² 318 m² 1 509 m²
Total 1 191 m² 318 m² 0 m² 0 m² 0 m² 318 m² 1 509 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 191 m² 318 m² 0 m² 0 m² 0 m² 318 m² 1 509 m²
Total locaux 1 191 m² 318 m² 0 m² 0 m² 0 m² 318 m² 1 509 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VICTORIEL IMMOBILIER

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
830156378
SIRET
83015637800010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2017
Localisation
OREE D ANJOU (49270)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04921824H0098
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 30 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 318 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 590 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 15 Rue De Vendee Le Fuilet, à Montrevault-sur-Èvre (49110).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par VICTORIEL IMMOBILIER et accordée le 30 décembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 décembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04921824H0098, déposé en mairie de Montrevault-sur-Èvre.

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