Permis de construire Locaux N° 04921823H0081

Permis de construire à Montrevault-sur-Èvre pour 1 977 m² de locaux - 13 Rue Paul Blavier Saint-Pierre-Montlimart

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 8 février 2024

Dossier PC n° 04921823H0081

Demandeur

MAUGES COMMUNAUTE

Cette page présente le permis de construire n° 04921823H0081, délivré le 8 février 2024 à Montrevault-sur-Èvre (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 13 Rue Paul Blavier Saint-Pierre-Montlimart, Montrevault-sur-Èvre (49110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MAUGES COMMUNAUTE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 977 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 778 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI1179, AI1180, AI1182.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/02/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

32 778 m²

Surface existante avant

1 977 m²

Surface créée

1 977 m²

Surface totale après

1 977 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/02/2025.

Autorisation

8 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

25/03/2024

Achèvement (DAACT)

06/02/2025

Délai autorisation - chantier

1 mois 17 jours

Durée du chantier

10 mois 12 jours

Délai total

11 mois 29 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
08/02/2024
Chantier (DOC)
25/03/2024
4
Achèvement (DAACT)
06/02/2025

Localisation du projet à Montrevault-sur-Èvre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI1179 AI1180 AI1182

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint-Pierre-Montlimart

Territoire administratif

Commune
Montrevault-sur-Èvre Code postal 49110 Identifiant INSEE 49218
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Code 8
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 977 m² 0 m² 1 977 m² 0 m² 1 977 m² 0 m² 1 977 m²
Total 1 977 m² 0 m² 1 977 m² 0 m² 1 977 m² 0 m² 1 977 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 1 977 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 977 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 1 977 m² 0 m² 0 m² 1 977 m² 1 977 m²
Total locaux 1 977 m² 0 m² 1 977 m² 0 m² 1 977 m² 0 m² 1 977 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAUGES COMMUNAUTE

Voir les 29 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Communauté d'agglomération
SIREN
200060010
SIRET
20006001000010
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
BEAUPREAU EN MAUGES (49600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04921823H0081
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 8 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2025-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 977 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 778 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 13 Rue Paul Blavier Saint-Pierre-Montlimart, Montrevault-sur-Èvre (49110).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MAUGES COMMUNAUTE et accordé le 8 février 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 février 2024, ouverture de chantier le 25 mars 2024, achèvement déclaré le 6 février 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04921823H0081, instruit par la commune de Montrevault-sur-Èvre.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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