Permis de construire Locaux N° 04921823H0081

Permis de construire n° 04921823H0081 à Montrevault-sur-Èvre pour 1 977 m² de locaux, 13 Rue Paul Blavier Saint-Pierre-Montlimart

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 8 février 2024

Dossier PC n° 04921823H0081

Demandeur

MAUGES COMMUNAUTE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04921823H0081, délivré le 8 février 2024 à Montrevault-sur-Èvre (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 13 Rue Paul Blavier Saint-Pierre-Montlimart. MAUGES COMMUNAUTE figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 1 977 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 778 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI1179, AI1180, AI1182. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 831 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montrevault-sur-Èvre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/02/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

32 778 m²

Surface existante avant

1 977 m²

Surface créée

1 977 m²

Surface totale après

1 977 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/02/2025. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

8 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

25/03/2024

Achèvement (DAACT)

06/02/2025

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
08/02/2024
Chantier (DOC)
25/03/2024
4
Achèvement (DAACT)
06/02/2025

Localisation du projet à Montrevault-sur-Èvre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI1179 AI1180 AI1182

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint-Pierre-Montlimart

Territoires administratifs

Commune
Montrevault-sur-Èvre Code postal 49110 Identifiant INSEE 49218
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 977 m² 0 m² 1 977 m² 0 m² 1 977 m² 0 m² 1 977 m²
Total 1 977 m² 0 m² 1 977 m² 0 m² 1 977 m² 0 m² 1 977 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 1 977 m² 0 m² 0 m² 1 977 m² 1 977 m²
Autres activités 1 977 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 977 m² -1 977 m² 0 m²
dont Entrepôt 1 977 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 977 m² -1 977 m² 0 m²
Total locaux 1 977 m² 0 m² 1 977 m² 0 m² 1 977 m² 0 m² 1 977 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAUGES COMMUNAUTE

Voir les 31 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Communauté d'agglomération
SIREN
200060010
SIRET
20006001000010
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 200-249 salariés
Année de création
2016
Localisation
BEAUPREAU EN MAUGES (49600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04921823H0081
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 8 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 977 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 778 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 13 Rue Paul Blavier Saint-Pierre-Montlimart, à Montrevault-sur-Èvre (49110).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par MAUGES COMMUNAUTE et accordée le 8 février 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 8 février 2024, ouverture de chantier le 25 mars 2024, achèvement déclaré le 6 février 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04921823H0081, déposé en mairie de Montrevault-sur-Èvre.

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