Permis de construire Locaux N° 04921819H0113

Permis de construire n° 04921819H0113 à Montrevault-sur-Èvre pour 194 m² de locaux, 19 Rue De Vendee Le Fuilet

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2020

Dossier PC n° 04921819H0113

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04921819H0113, délivré le 23 janvier 2020 à Montrevault-sur-Èvre (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 19 Rue De Vendee Le Fuilet.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 194 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 270 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 194 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C2467. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 831 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montrevault-sur-Èvre.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/01/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 270 m²

Surface existante avant

538 m²

Surface créée

194 m²

Variation nette

+194 m²

Surface totale après

732 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/06/2020. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

23 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

23/02/2020

Achèvement (DAACT)

19/06/2020

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
23/01/2020
Chantier (DOC)
23/02/2020
4
Achèvement (DAACT)
19/06/2020

Localisation du projet à Montrevault-sur-Èvre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C2467

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Fuilet

Territoires administratifs

Commune
Montrevault-sur-Èvre Code postal 49110 Identifiant INSEE 49218
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 538 m² 194 m² 0 m² 0 m² 0 m² 194 m² 732 m²
Total 538 m² 194 m² 0 m² 0 m² 0 m² 194 m² 732 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 538 m² 194 m² 0 m² 0 m² 0 m² 194 m² 732 m²
Total locaux 538 m² 194 m² 0 m² 0 m² 0 m² 194 m² 732 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTREVAULT-SUR-EVRE (49270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04921819H0113
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 23 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 194 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 270 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 19 Rue De Vendee Le Fuilet, à Montrevault-sur-Èvre (49110).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 janvier 2020, ouverture de chantier le 23 février 2020, achèvement déclaré le 19 juin 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04921819H0113, déposé en mairie de Montrevault-sur-Èvre.

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