Permis de construire n° 04921823H0062 à Montrevault-sur-Èvre pour 661 m² de locaux, L'endormiere Le Fief-Sauvin
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 5 octobre 2023
Dossier PC n° 04921823H0062
Demandeur
EARL BRUNETIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé L'endormiere Le Fief-Sauvin, le permis de construire n° 04921823H0062 a été délivré le 5 octobre 2023 à Montrevault-sur-Èvre (Maine-et-Loire, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par EARL BRUNETIERE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 661 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 435 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 661 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont WN178, WN181, WO11. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 831 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montrevault-sur-Èvre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montrevault-sur-Èvre
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Fief-Sauvin
Territoires administratifs
- Commune
- Montrevault-sur-Èvre Code postal 49600 Identifiant INSEE 49218
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 352 m² | 661 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 661 m² | 4 013 m² |
| Total | 3 352 m² | 661 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 661 m² | 4 013 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 352 m² | 661 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 661 m² | 4 013 m² |
| Total locaux | 3 352 m² | 661 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 661 m² | 4 013 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL BRUNETIERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 388864720
- SIRET
- 38886472000015
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- MONTREVAULT SUR EVRE (49600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04921823H0062 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 5 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |