Permis de construire Locaux N° 04921823H0059

Permis de construire à Montrevault-sur-Èvre pour 514 m² de locaux - 504 Impasse Pierre-Gilles De G Le Fuilet

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2023

Dossier PC n° 04921823H0059

Demandeur

MALT INVEST

Cette page présente le permis de construire n° 04921823H0059, délivré le 10 octobre 2023 à Montrevault-sur-Èvre (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 504 Impasse Pierre-Gilles De G Le Fuilet, Montrevault-sur-Èvre (49110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MALT INVEST. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 514 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 075 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 49 m² en bureaux, 465 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont WC302.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/10/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 075 m²

Surface créée

514 m²

Variation nette

+514 m²

Surface totale après

514 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/01/2025.

Autorisation

10 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

10/03/2024

Achèvement (DAACT)

02/01/2025

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

9 mois 23 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
10/10/2023
Chantier (DOC)
10/03/2024
4
Achèvement (DAACT)
02/01/2025

Localisation du projet à Montrevault-sur-Èvre

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

WC302

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Fuilet

Territoire administratif

Commune
Montrevault-sur-Èvre Code postal 49270 Identifiant INSEE 49218
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 514 m² 0 m² 0 m² 0 m² 514 m² 514 m²
Total 0 m² 514 m² 0 m² 0 m² 0 m² 514 m² 514 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 49 m²
Industrie 0 m² 465 m² 0 m² 0 m² 0 m² 465 m² 465 m²
Total locaux 0 m² 514 m² 0 m² 0 m² 0 m² 514 m² 514 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MALT INVEST

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
979749462
SIRET
97974946200011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MONTREVAULT SUR EVRE (49270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04921823H0059
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 10 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2025-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 514 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 075 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 504 Impasse Pierre-Gilles De G Le Fuilet, Montrevault-sur-Èvre (49110).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MALT INVEST et accordé le 10 octobre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 octobre 2023, ouverture de chantier le 10 mars 2024, achèvement déclaré le 2 janvier 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04921823H0059, instruit par la commune de Montrevault-sur-Èvre.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Montrevault-sur-Èvre

Autres types d'autorisations à Montrevault-sur-Èvre