Permis de construire Locaux N° 04921820H0021

Permis de construire à Montrevault-sur-Èvre pour 332 m² de locaux - L'endormiere Le Fief Sauvin

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2020

Dossier PC n° 04921820H0021

Demandeur

GMFN

Cette page présente le permis de construire n° 04921820H0021, délivré le 13 mars 2020 à Montrevault-sur-Èvre (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé L'endormiere Le Fief Sauvin, Montrevault-sur-Èvre (49110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GMFN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 332 m² de surface de plancher sur un terrain de 66 209 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 332 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont WN15, WN16, WO13.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/03/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

66 209 m²

Surface créée

332 m²

Variation nette

+332 m²

Surface totale après

332 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 mars 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
13/03/2020
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montrevault-sur-Èvre

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

WN15 WN16 WO13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Fief Sauvin

Territoire administratif

Commune
Montrevault-sur-Èvre Code postal 49110 Identifiant INSEE 49218
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 332 m² 0 m² 0 m² 0 m² 332 m² 332 m²
Total 0 m² 332 m² 0 m² 0 m² 0 m² 332 m² 332 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 332 m² 0 m² 0 m² 0 m² 332 m² 332 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
504508599
SIRET
50450859900017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MONTREVAULT SUR EVRE (49600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04921820H0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 13 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2021-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 332 m² de surface de plancher sur un terrain de 66 209 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe L'endormiere Le Fief Sauvin, Montrevault-sur-Èvre (49110).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GMFN et accordé le 13 mars 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 mars 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04921820H0021, instruit par la commune de Montrevault-sur-Èvre.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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