Permis de construire Locaux N° 04921819H0070

Permis de construire à Montrevault-sur-Èvre pour 1 873 m² de locaux - Les Raimbaudieres Le Fief-Sauvin

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 23 septembre 2019

Dossier PC n° 04921819H0070

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04921819H0070, délivré le 23 septembre 2019 à Montrevault-sur-Èvre (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Les Raimbaudieres Le Fief-Sauvin, Montrevault-sur-Èvre (49110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 873 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 088 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 873 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont WI206, WI207.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/09/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

47 088 m²

Surface créée

1 873 m²

Variation nette

+1 873 m²

Surface totale après

1 873 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2020.

Autorisation

23 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

21/02/2020

Achèvement (DAACT)

30/10/2020

Délai autorisation - chantier

4 mois 29 jours

Durée du chantier

8 mois 9 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
23/09/2019
Chantier (DOC)
21/02/2020
4
Achèvement (DAACT)
30/10/2020

Localisation du projet à Montrevault-sur-Èvre

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

WI206 WI207

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Fief-Sauvin

Territoire administratif

Commune
Montrevault-sur-Èvre Code postal 49110 Identifiant INSEE 49218
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 873 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 873 m² 1 873 m²
Total 0 m² 1 873 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 873 m² 1 873 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 873 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 873 m² 1 873 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTREVAULT SUR EVRE (49600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04921819H0070
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 23 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 873 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 088 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Raimbaudieres Le Fief-Sauvin, Montrevault-sur-Èvre (49110).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 septembre 2019, ouverture de chantier le 21 février 2020, achèvement déclaré le 30 octobre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04921819H0070, instruit par la commune de Montrevault-sur-Èvre.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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