Permis de construire n° 04921822H0101 à Montrevault-sur-Èvre pour 484 m² de locaux, 808 Za La Paganne Saint Pierre Montlimart
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 13 janvier 2023
Dossier PC n° 04921822H0101
Demandeur
SCI ST JACQUES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04921822H0101, délivré le 13 janvier 2023 à Montrevault-sur-Èvre (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 808 Za La Paganne Saint Pierre Montlimart. La demande émane de SCI ST JACQUES.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 484 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 010 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 484 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC259, AD1015, AD1018. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 831 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montrevault-sur-Èvre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montrevault-sur-Èvre
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Saint Pierre Montlimart
Territoires administratifs
- Commune
- Montrevault-sur-Èvre Code postal 49110 Identifiant INSEE 49218
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 519 m² | 484 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 484 m² | 2 003 m² |
| Total | 1 519 m² | 484 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 484 m² | 2 003 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 918 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 918 m² |
| Autres activités | 601 m² | 484 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 484 m² | 1 085 m² |
| dont Entrepôt | 601 m² | 484 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 484 m² | 1 085 m² |
| Total locaux | 1 519 m² | 484 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 484 m² | 2 003 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI ST JACQUES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 419370028
- SIRET
- 41937002800021
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1998
- Localisation
- CANDE (49440)
Autres dossiers de SCI ST JACQUES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04921822H0101 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 13 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |