Permis de construire Locaux N° 04921822H0098

Permis de construire à Montrevault-sur-Èvre pour 1 941 m² de locaux - 2 Rue Des Landes Saint Pierre Montlimart

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 13 février 2023

Dossier PC n° 04921822H0098

Demandeur

ENTREPRISE BREHERET

Cette page présente le permis de construire n° 04921822H0098, délivré le 13 février 2023 à Montrevault-sur-Èvre (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 2 Rue Des Landes Saint Pierre Montlimart, Montrevault-sur-Èvre (49110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ENTREPRISE BREHERET. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 941 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 269 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 941 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D1051, D1065, D938.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/02/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

28 269 m²

Surface existante avant

5 956 m²

Surface créée

1 941 m²

Variation nette

+1 941 m²

Surface totale après

7 897 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/07/2024.

Autorisation

13 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2023

Achèvement (DAACT)

11/07/2024

Délai autorisation - chantier

7 mois 2 jours

Durée du chantier

9 mois 26 jours

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
13/02/2023
Chantier (DOC)
15/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
11/07/2024

Localisation du projet à Montrevault-sur-Èvre

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

D1051 D1065 D938

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint Pierre Montlimart

Territoire administratif

Commune
Montrevault-sur-Èvre Code postal 49110 Identifiant INSEE 49218
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 956 m² 1 941 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 941 m² 7 897 m²
Total 5 956 m² 1 941 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 941 m² 7 897 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 5 956 m² 1 941 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 941 m² 7 897 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ENTREPRISE BREHERET

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
071200331
SIRET
07120033100024
Code APE (NAF)
16.23Z - Fabrication de charpentes et d'autres menuiseries
Localisation
MONTREVAULT SUR EVRE (49110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04921822H0098
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 13 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2025-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 941 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 269 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue Des Landes Saint Pierre Montlimart, Montrevault-sur-Èvre (49110).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ENTREPRISE BREHERET et accordé le 13 février 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 février 2023, ouverture de chantier le 15 septembre 2023, achèvement déclaré le 11 juillet 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04921822H0098, instruit par la commune de Montrevault-sur-Èvre.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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