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Permis de construire Locaux N° 04409919C1019

Permis de construire à Moisdon-la-Rivière pour 776 m² de locaux - Gravotel

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 776 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Gravotel, Moisdon-la-Rivière (44520).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI ST JACQUES et accordé le 13 février 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 février 2020, ouverture de chantier le 1 septembre 2020, achèvement déclaré le 14 janvier 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04409919C1019, instruit par la commune de Moisdon-la-Rivière.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 13 février 2020

Dossier PC n° 04409919C1019

Demandeur

SCI ST JACQUES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04409919C1019, délivré le 13 février 2020 à Moisdon-la-Rivière (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Gravotel, Moisdon-la-Rivière (44520). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI ST JACQUES. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 776 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AA117, AA121, ZC125.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/02/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

875 m²

Surface créée

776 m²

Variation nette

+11 m²

Surface totale après

886 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/01/2021.

Autorisation

13 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2020

Achèvement (DAACT)

14/01/2021

Délai autorisation - chantier

6 mois 19 jours

Durée du chantier

4 mois 13 jours

Délai total

11 mois 1 jour

Dépôt

14/01/2021

Autorisation

13/02/2020

Chantier (DOC)

01/09/2020

Achèvement (DAACT)

14/01/2021

Localisation du projet à Moisdon-la-Rivière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA117 AA121 ZC125

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Moisdon-la-Rivière Code postal 44520 Identifiant INSEE 44099
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	875 m²	11 m²	765 m²	0 m²	765 m²	11 m²	886 m²
Total	875 m²	11 m²	765 m²	0 m²	765 m²	11 m²	886 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	110 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	110 m²
Commerce et services	765 m²	11 m²	306 m²	765 m²	0 m²	317 m²
Entrepôt	0 m²	0 m²	459 m²	0 m²	459 m²	459 m²
Total locaux	875 m²	11 m²	765 m²	765 m²	11 m²	886 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ST JACQUES

Voir les 4 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 419370028
SIRET: 41937002800021
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: CANDE (49440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04409919C1019
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	44099 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	13 février 2020
Date de dépôt	14/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2021-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 776 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Gravotel, Moisdon-la-Rivière (44520).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI ST JACQUES et accordé le 13 février 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 février 2020, ouverture de chantier le 1 septembre 2020, achèvement déclaré le 14 janvier 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04409919C1019, instruit par la commune de Moisdon-la-Rivière.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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