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Permis de construire Locaux N° 04409919C1019

Permis de construire n° 04409919C1019 à Moisdon-la-Rivière pour 776 m² de locaux, Gravotel

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 13 février 2020

Dossier PC n° 04409919C1019

Demandeur

SCI ST JACQUES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04409919C1019 a été délivré le 13 février 2020 à Moisdon-la-Rivière (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Gravotel. La demande émane de SCI ST JACQUES.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 776 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AA117, AA121, ZC125. Au total, 167 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moisdon-la-Rivière sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/02/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

875 m²

Surface créée

776 m²

Variation nette

+11 m²

Surface totale après

886 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/01/2021. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2020

Achèvement (DAACT)

14/01/2021

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt

14/01/2021

Autorisation

13/02/2020

Chantier (DOC)

01/09/2020

4

Achèvement (DAACT)

14/01/2021

Localisation du projet à Moisdon-la-Rivière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA117 AA121 ZC125

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Moisdon-la-Rivière Code postal 44520 Identifiant INSEE 44099
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	875 m²	11 m²	765 m²	0 m²	765 m²	11 m²	886 m²
Total	875 m²	11 m²	765 m²	0 m²	765 m²	11 m²	886 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	765 m²	11 m²	306 m²	0 m²	765 m²	-448 m²	317 m²
Autres activités	110 m²	0 m²	459 m²	0 m²	0 m²	459 m²	569 m²
dont Bureaux	110 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	110 m²
dont Entrepôt	0 m²	0 m²	459 m²	0 m²	0 m²	459 m²	459 m²
Total locaux	875 m²	11 m²	765 m²	0 m²	765 m²	11 m²	886 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ST JACQUES

Voir les 4 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 419370028
SIRET: 41937002800021
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 1998
Localisation: CANDE (49440)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04409919C1019
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	44099 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	13 février 2020
Date de dépôt	14/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	01/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 776 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé Gravotel, à Moisdon-la-Rivière (44520).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI ST JACQUES et accordé le 13 février 2020.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 février 2020, ouverture de chantier le 1 septembre 2020, achèvement déclaré le 14 janvier 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04409919C1019, déposé en mairie de Moisdon-la-Rivière.

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PC n°04409919C1014 Logement Terminé

Moisdon-la-Rivière (44520)

Transformation avec diminution

14 janv. 2020 144 m² SDP

PC n°04409919C1021 Locaux Terminé

Moisdon-la-Rivière (44520)

Extension sans transformation

28 janv. 2020 96 m² SDP GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DE LA HAUDUSSAIS

PC n°04409919C1017 Logement Terminé

Moisdon-la-Rivière (44520)

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12 févr. 2020 38 m² SDP

PC n°04409920C1003 Logement Terminé

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Nouvelle construction

10 avr. 2020 142 m² SDP

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Moisdon-la-Rivière (44520)

Extension sans transformation

21 juil. 2020 79 m² SDP GARAGE FROMENTIN

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