Retour aux permis de construire de Les Hauts-d'Anjou

Permis de construire Locaux N° 04908022N0039

Permis de construire à Les Hauts-d'Anjou pour 850 m² de locaux - La Rifferie Contigne

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 850 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 822 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Rifferie Contigne, Les Hauts-d'Anjou (49330).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI ST JACQUES et accordé le 31 août 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 août 2022, ouverture de chantier le 8 février 2023, achèvement déclaré le 14 mai 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04908022N0039, instruit par la commune de Les Hauts-d'Anjou.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 31 août 2022

Dossier PC n° 04908022N0039

Demandeur

SCI ST JACQUES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04908022N0039, délivré le 31 août 2022 à Les Hauts-d'Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé La Rifferie Contigne, Les Hauts-d'Anjou (49330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI ST JACQUES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 850 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 822 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 850 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0D807, 0D802, 0D809.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/08/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 822 m²

Surface créée

850 m²

Variation nette

+850 m²

Surface totale après

850 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/05/2024.

Autorisation

31 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

08/02/2023

Achèvement (DAACT)

14/05/2024

Délai autorisation - chantier

5 mois 8 jours

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

31/08/2022

Chantier (DOC)

08/02/2023

Achèvement (DAACT)

14/05/2024

Localisation du projet à Les Hauts-d'Anjou

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0D807 0D802 0D809

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Contigne

Territoire administratif

Commune: Les Hauts-d'Anjou Code postal 49330 Identifiant INSEE 49080
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	850 m²	0 m²	0 m²	0 m²	850 m²	850 m²
Total	0 m²	850 m²	0 m²	0 m²	0 m²	850 m²	850 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	0 m²	850 m²	0 m²	0 m²	0 m²	850 m²	850 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ST JACQUES

Voir les 4 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 419370028
SIRET: 41937002800021
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: CANDE (49440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04908022N0039
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	49080 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	31 août 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2024-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 850 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 822 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Rifferie Contigne, Les Hauts-d'Anjou (49330).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI ST JACQUES et accordé le 31 août 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 août 2022, ouverture de chantier le 8 février 2023, achèvement déclaré le 14 mai 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04908022N0039, instruit par la commune de Les Hauts-d'Anjou.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Les Hauts-d'Anjou

PC n°0490802600010 Locaux Autorisé

Folleville

Les Hauts-d'Anjou (49330)

Extension sans transformation

20 mai 2026 70 m² SDP

PC n°0490802600012 Logement Autorisé

8 Rue Des Vergers

Les Hauts-d'Anjou (49330)

Nouvelle construction

27 avr. 2026 69 m² SDP

PC n°0490802600007 Logement Autorisé

Impasse Des Marronniers

Les Hauts-d'Anjou (49330)

Nouvelle construction

23 avr. 2026 69 m² SDP

PC n°0490802600004 Logement Autorisé

Lotissement ""Les Mesliere 4""

Les Hauts-d'Anjou (49330)

Extension sans transformation

18 mars 2026 50 m² SDP

DP n°0490802500205 Mixte Autorisé

0004 Rue Du General Bertron

Les Hauts-d'Anjou (49330)

Transformation sans extension

13 mars 2026 72 m² SDP

PC n°0490802600003 Logement Commencé

Lotissement "" Les Meslieres Iv ""Lot Na 54 = 1 Rue Des Pruneliers, Châteauneuf S/Sarthe

Les Hauts-d'Anjou (49330)

Nouvelle construction

26 févr. 2026 83 m² SDP

Autres types d'autorisations à Les Hauts-d'Anjou

Permis d'aménager à Les Hauts-d'Anjou

27 autorisations

Permis de démolir à Les Hauts-d'Anjou

15 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Les Hauts-d'Anjou

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Les Hauts-d'Anjou

Autres types d'autorisations à Les Hauts-d'Anjou

Caractéristiques du projet