Permis de construire Mixte N° 04921822H0061

Permis de construire n° 04921822H0061 à Montrevault-sur-Èvre pour 372 m² de logement et locaux, Rue Des Ajoncs Le Fuilet

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2022

Dossier PC n° 04921822H0061

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Des Ajoncs Le Fuilet, le permis de construire n° 04921822H0061 a été délivré le 3 octobre 2022 à Montrevault-sur-Èvre (Maine-et-Loire, Pays de la Loire).

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 372 m² de surface de plancher sur un terrain de 658 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C1609. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 833 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montrevault-sur-Èvre.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/10/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

658 m²

Surface existante avant

853 m²

Surface créée

372 m²

Variation nette

-481 m²

Surface totale après

372 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/11/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

17/11/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
03/10/2022
3
Chantier (DOC)
17/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montrevault-sur-Èvre

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

C1609

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Fuilet

Territoires administratifs

Commune
Montrevault-sur-Èvre Code postal 49270 Identifiant INSEE 49218
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 223 m² 0 m² 0 m² 223 m² 223 m²
Locaux 853 m² 0 m² 149 m² 481 m² 372 m² -704 m² 149 m²
Total 853 m² 0 m² 372 m² 481 m² 372 m² -481 m² 372 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 853 m² 0 m² 0 m² 481 m² 372 m² -853 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²
dont Entrepôt 0 m² 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²
Total locaux 853 m² 0 m² 149 m² 481 m² 372 m² -704 m² 149 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MAISDON SUR SEVRE (44690)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04921822H0061
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 3 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 372 m² de surface de plancher sur un terrain de 658 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Ajoncs Le Fuilet, à Montrevault-sur-Èvre (49110).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 3 octobre 2022, ouverture de chantier le 17 novembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04921822H0061, déposé en mairie de Montrevault-sur-Èvre.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Montrevault-sur-Èvre

Autres types d'autorisations à Montrevault-sur-Èvre