Permis de construire à Montrevault-sur-Èvre pour 256 m² de locaux - 2 Bis Avenue Du Montlimart St Pierre Montlimart
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 21 janvier 2020
Dossier PC n° 04921819H0090
Demandeur
COLLEGE FREDERIC OZANAM
Cette page présente le permis de construire n° 04921819H0090, délivré le 21 janvier 2020 à Montrevault-sur-Èvre (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 2 Bis Avenue Du Montlimart St Pierre Montlimart, Montrevault-sur-Èvre (49110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COLLEGE FREDERIC OZANAM. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 256 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 505 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 256 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI1021, AI1025.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/11/2020.
Autorisation
21 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
31/01/2020
Achèvement (DAACT)
02/11/2020
Délai autorisation - chantier
10 jours
Durée du chantier
9 mois 2 jours
Délai total
9 mois 12 jours
Localisation du projet à Montrevault-sur-Èvre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : St Pierre Montlimart
Territoire administratif
- Commune
- Montrevault-sur-Èvre Code postal 49110 Identifiant INSEE 49218
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 391 m² | 256 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 256 m² | 5 647 m² |
| Total | 5 391 m² | 256 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 256 m² | 5 647 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 5 391 m² | 256 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 256 m² | 5 647 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COLLEGE FREDERIC OZANAM
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 307772814
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Localisation
- MONTREVAULT-SUR-EVRE (49110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04921819H0090 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 21 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |