Retour aux permis de construire de Montrevault-sur-Èvre

Permis de construire Locaux N° 04931313H0010

Permis de construire à Montrevault-sur-Èvre pour 72 m² de locaux - 3 All De L Ecusson

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 426 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 All De L Ecusson, Montrevault-sur-Èvre (49110).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par OGEC ECOLES PRIVEES MIXTES et accordé le 24 septembre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 septembre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04931313H0010, instruit par la commune de Montrevault-sur-Èvre.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 24 septembre 2013

Dossier PC n° 04931313H0010

Demandeur

OGEC ECOLES PRIVEES MIXTES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04931313H0010, délivré le 24 septembre 2013 à Montrevault-sur-Èvre (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 3 All De L Ecusson, Montrevault-sur-Èvre (49110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OGEC ECOLES PRIVEES MIXTES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 426 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 72 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AI1025.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/09/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 426 m²

Surface existante avant

499 m²

Surface créée

72 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

507 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 septembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

24/09/2013

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Montrevault-sur-Èvre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI1025

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Montrevault-sur-Èvre Code postal 0 Identifiant INSEE 49218
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	499 m²	72 m²	0 m²	64 m²	0 m²	8 m²	507 m²
Total	499 m²	72 m²	0 m²	64 m²	0 m²	8 m²	507 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	499 m²	72 m²	0 m²	64 m²	0 m²	8 m²	507 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OGEC ECOLES PRIVEES MIXTES

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 329642565
SIRET: 32964256500025
Code APE (NAF): 85.20Z - Enseignement primaire
Localisation: SAINT-PIERRE-MONTLIMART (49110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04931313H0010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	49218 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	24 septembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2013-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 426 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 All De L Ecusson, Montrevault-sur-Èvre (49110).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par OGEC ECOLES PRIVEES MIXTES et accordé le 24 septembre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 septembre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04931313H0010, instruit par la commune de Montrevault-sur-Èvre.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Montrevault-sur-Èvre

PC n°0492182600045 Logement Autorisé

10 Rue Notre Dame

Montrevault-sur-Èvre (49110)

Transformation avec extension

22 mai 2026 509 m² SDP

PC n°0492182600028 Locaux Autorisé

502 Rue De Mongolfier - Pa Les Alliés Est

Montrevault-sur-Èvre (49110)

Extension sans transformation

12 mai 2026 108 m² SDP BASGAIN

PC n°0492182600014 Locaux Autorisé

Chemin De La Barre Za Belleville

Montrevault-sur-Èvre (49110)

Nouvelle construction

12 mai 2026 1 582 m² SDP BELLEVILLE

PC n°0492182600011 Logement Autorisé

15 Ter Rue De Bretagne

Montrevault-sur-Èvre (49110)

Nouvelle construction

12 mai 2026 145 m² SDP

PC n°0492182600031 Mixte Autorisé

1 A Rue Du Prieuré

Montrevault-sur-Èvre (49110)

Transformation avec diminution

06 mai 2026 87 m² SDP

PC n°0492182600010 Locaux Autorisé

15 Rue Amedée Albert

Montrevault-sur-Èvre (49110)

Extension sans transformation

05 mai 2026 680 m² SDP COMMUNE DE MONTREVAULT-SUR-EVRE

Autres types d'autorisations à Montrevault-sur-Èvre

Permis d'aménager à Montrevault-sur-Èvre

24 autorisations

Permis de démolir à Montrevault-sur-Èvre

79 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Montrevault-sur-Èvre

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Montrevault-sur-Èvre

Autres types d'autorisations à Montrevault-sur-Èvre

Caractéristiques du projet